🥌 Comment Obtenir La Capacite De Transport Par Equivalence

Toutcomme la capacité de transport de marchandises précédente, la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises s’obtient également via 3 voies d’accès, à savoir l’examen écrit, l’expérience professionnelle et l’équivalence de diplôme. Toutefois, il existe certaines différences au niveau des diverses étapes Elleconcerne les véhicules ayant un poids supérieur à 3,5 tonnes. Généralement, ce sont les personnes qui souhaitent créer leurs entreprises de transport de marchandises qui doivent obtenir cette capacité. Cependant, cela n’est pas une obligation, surtout si l’activité de transport est accessoire à une autre activité. Lattestation de capacité de transport permet d’assurer la direction permanente et effective : d’une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules de tous tonnages (>3,5T) ou du service transport d’une entreprise ou d’une industrie souhaitant développer une activité transport utilisant des véhicules de Paréquivalence de diplômes. 1. Je vérifie que mon diplôme me permet d’obtenir la capacité de transport par équivalence : Transport lourd de marchandises : je suis titulaire de l’un des diplômes listés ici; Transport léger de marchandises : je suis titulaire du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports », du baccalauréat professionnel « Transport », du Ladeuxième option est de faire valoir vos expériences précédentes, ou, pour finir, d’obtenir une attestation de capacité de transport de marchandises par équivalence de Eneffet, les personnes titulaires d’un diplôme de baccalauréat professionnel “Exploitation des transports” et de baccalauréat professionnel “Transport” peuvent également Sonobtention est aussi possible lorsque votre entreprise vous demande de l’obtenir ou par équivalence de diplôme. La capacité de transport a deux formes : la capacité de transport léger de marchandises er la capacité de transport lourd de marchandises. La capacité de transport léger de marchandise : ce document est indispensable pour Pourobtenir la capacité de transport de marchandise, il existe deux alternatives soit par une formation ou soit par un examen. Pour la capacité de transport qui s’obtient par la voie de l’examen, elle est organisée tous les ans par chaque région au niveau de l’autorité compétente comme la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) Toutce qu’il faut savoir sur la capacité de transport. Pour se lancer dans l’activité de transport de marchandises, il est important de disposer de la capacité adéquate. Pour cela, il existe divers moyens de l’obtenir : par voie d’examen, par attestation d’expérience ou par équivalence de eulri. Le secteur du transport est actuellement en très grande croissance, pour la bonne raison que la technologie a bien évolué en facilitant ce service grâce aux diverses applications sur smartphones. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux entrepreneurs se tournent vers la création d’une société de transport. Mais pour pouvoir créer votre entreprise, vous devez obtenir une capacité de transport de personnes ou de marchandises, en fonction de ce que vous souhaitez faire. Découvrez donc ici, tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Obtenir votre capacité professionnelle de transport L’attestation de capacité transport est un document obligatoire lorsque vous souhaitez exercer dans le domaine du transport routier. Avant d’envisager quelconque démarche, il est d’abord important de distinguer le transport lourd du léger. En effet, il s’agit de transport lourd lorsque votre véhicule possède plus de 9 places, si c’est le cas d’un transport de personnes. La voiture utilisée doit aussi dépasser les 3,5 tonnes, s’il s’agit d’un transport de marchandises. Les cas contraires sont donc évidemment des transports légers. Si vous comptez obtenir une capacité de transport lourd, vous devez obligatoirement passer un examen annuel organisé par la DREAL de votre région. Par contre, la démarche est différente pour l’obtention d’une capacité de transport léger. Vous devez effectivement avoir Une attestation de capacité en transport routier de voyageurs avec des véhicules n’excédant pas 9 places, le conducteur inclus ; Une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises. Quelles options pour obtenir la capacité de transport léger ? Pour obtenir la capacité transport léger de personnes, vous avez notamment deux options Une formation obligatoire suivie d’un examen auprès d’un centre agréé. Vous êtes toutefois dispensé de la formation, dans le cas où vous êtes titulaire d’un bac professionnel en Transport » ; Prouver que vous avez au moins 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que gérant d’une entreprise de transport public routier de voyageurs. En ce qui concerne la capacité de transport léger de marchandises, vous avez trois options à votre disposition Une formation dans un organisme agréé, suivie d’un examen. Vous êtes également dispensé du stage si vous êtes titulaire d’un bac professionnel en Transport » ; Prouver que vous disposez de 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que dirigeant d’une société de transport public routier de marchandises ; Une équivalence de diplômes à demander auprès de la DREAL de votre région. Justifier votre capacité financière Une fois votre capacité transport obtenue, il vous faudra maintenant justifier votre capacité financière, toujours auprès de la DREAL. Sans cette condition, vous ne pourrez en aucun cas créer votre entreprise de transport. La capacité financière s’agit notamment d’un indice qui détermine si vous détenez les ressources financières nécessaires ou suffisantes, afin d’assurer la gestion optimale de votre activité. En plus de vous permettre de créer votre société, cette condition se révèle indispensable pour que vous puissiez vous inscrire au Registre des Transporteurs. Pour ce faire, vous devez déposer votre capital à la banque, après l’ouverture d’un compte au nom de votre entreprise. La banque vous demandera généralement une copie de vos statuts provisoires et du justificatif de votre siège social. Il est à noter que le montant minimum à déposer varie en fonction de votre type de société de transport. Cependant, si votre apport est insuffisant, vous pouvez obtenir votre capacité financière grâce à une garantie bancaire ou une attestation délivrée par un organisme habilité que vos ressources sont suffisantes. Les sociétés de transport routier exercent leurs activités dans un ou plusieurs lieux, de manière régulière ou non. L’entreprise de livraison en fait partie et le projet de création d’une telle structure doit être bien encadré. D’autre part, la société de transport routier dispose de véhicules adaptés à l’acheminement de différentes marchandises d’un endroit à un autre, appartenant par exemple à des entreprises spécialisées dans La papeterie ; L’acier ; L’alimentaire ; La pharmaceutique. Il convient de noter qu’elle peut également être spécialisée dans le transport de personnes. Qu’est-ce qu’une société de transport routier ? Comme leur nom l’indique, ces sociétés proposent des services de transport routier et peuvent par exemple être spécialisées dans le ramassage scolaire. L’entreprise d’acheminement de colis en fait également partie, dont la création demande la réalisation de démarches spécifiques. Pour créer une société de transport routier, il est tout d’abord nécessaire de Justifier d’une certaine capacité financière ; Remplir quelques conditions d’exercice. Il est également essentiel de réaliser les formalités de création de société spécifiques, dont la demande d’agrément auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL. Les autorisations nécessaires La liste des conditions d’exercice peut être obtenue auprès de la fédération de professionnels régissant l’activité. Le créateur de la société sera ainsi informé au sujet De la nature et la taille ou encore du poids réglementaire des véhicules ; Des modalités d’exercice ; Du diplôme requis. Choix du statut juridique La rédaction des statuts constitutifs compte également parmi les étapes à suivre lors de la création d’une société de transport routier. Pour rappel, les responsabilités des dirigeants et associés dépendent de la forme juridique choisie. Dépôt de dossier à la DREAL Le dossier d’inscription est envoyé à la DREAL de la région où la société de transport routier sera installée. Il est à déposer à la DRIEA si celle-ci se trouve en Île-de-France. Une fois que les informations demandées sont validées, une licence provisoire ainsi qu’une attestation de pré-inscription seront fournies au futur dirigeant de l’entreprise. Notons que la démarche peut être confiée à des agences spécialisées dans le domaine. Immatriculation de la société Les démarches d’immatriculation varient également en fonction de la forme juridique. Elles sont plus simples s’il s’agit d’une entreprise individuelle. Il faut juste remplir une déclaration d’activité qui est à déposer au greffe. Pour créer une société de transport routier, il est nécessaire de réaliser les apports en capital social après avoir rédigé le projet de statuts. Une fois que ces derniers ont été finalisés et signés, il ne reste plus qu’à déposer la demande d’immatriculation au greffe. Finalisation du dossier auprès de la DREAL Après l’immatriculation au RCS ou registre du commerce et des sociétés, des justificatifs doivent encore être transmis à la DREAL afin d’inscrire l’entreprise sur le registre des transporteurs. L’inscription sera acceptée si tout est en règle. Quelles sont les différentes entreprises de transport ? Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour acheminer des personnes, des colis ou encore des marchandises. Le transport routier compte parmi les transports terrestres. Il est également possible d’opter pour la voie aquatique ou aérospatiale. Entreprise de transport routier Parmi les entreprises de transport routier, on retrouve celles qui acheminent des Marchandises générales ; Matières dangereuses ; Produits non stables à température ambiante. Entreprise de transport de personnes Si elles transportent régulièrement des voyageurs, elles relèvent de la classe 6021. Elles peuvent également être spécialisées dans le transport terrestre non régulier de personnes. Parmi elles, on peut citer le taxi. Entreprise de transport de colis Certaines entreprises assurent l’acheminement de colis aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Souvent, elles possèdent également l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins les plus urgents de leurs clients. Elles disposent aussi de véhicules adaptés pour le transport frigorifique des produits de pharmacie et d’alimentation. À noter à la différence de l’entreprise de transport routier, elles interviennent sur des distances supérieures à 150 km. Entreprise de transport ambulancier Aussi appelée société de transport sanitaire, elle organise comme son nom le suggère, le déplacement de patients ou bien d’une personne qui est sur le point d’accoucher. Soulignons que le régime de l’auto-entreprise est déconseillé dans le cadre d’un projet de création d’entreprise d’ambulanciers. Il est peu compatible avec le modèle économique de cette dernière. FAQ Quel statut choisir pour une entreprise de transport de personnes ? Tout d’abord, il convient de savoir que le futur dirigeant d’une société de transport de personnes a le choix entre les formes juridiques suivantes SAS ; SASU ; EURL. SARL. Pour créer la société, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Ils varient selon les besoins et contiennent l’ensemble de ses règles de fonctionnement et d’organisation. Quel est le diplôme requis pour monter une entreprise de transport ? Il faut obtenir la capacité de transport ou d’une équivalence, en réussissant un examen qui porte sur la gestion de ce type d’entreprise, auprès d’un établissement de formation agréé. Parmi les diplômes utiles pour évoluer dans le domaine, on retrouve le DUT Gestion logistique et transport ; BTS Transport ou Transport et exploitation logistique. Comment trouver des clients dans le transport de marchandises ? Pour cela, il est conseillé de créer un site internet. Il est tout aussi important de figurer dans les annuaires et d’être actif sur les réseaux sociaux afin de capter l’attention des prospects. Il est toujours préférable de faire de la publicité et de publier des annonces dans des sites spécialisés. Il convient de savoir que la SAS et la SARL sont les formes juridiques préconisées pour monter une société de transport de marchandises quand on lance l’activité à plusieurs. Comment ouvrir une société de livraison de colis ? Avant de créer la société, il faut veiller à bien élaborer son concept et effectuer une étude de marché. S’il le faut, mieux vaut suivre une formation et adhérer à un réseau. Après avoir rédigé son business plan, le futur dirigeant de l’entreprise aura à choisir le statut juridique. Ensuite, il faut qu’il obtienne une licence de transport et qu’il choisisse un local. Avant de rechercher des clients, il est tout aussi important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Créer mon entreprise Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement. Dernière mise à jour le 24/03/2022 1 novembre 2019 La capacité de transport routier est un document nécessaire pour ceux qui souhaitent se lancer dans le métier, afin de transporter des marchandises ou des voyageurs. Il existe plusieurs façons pour le futur professionnel d’obtenir cette à ces moyens, il pourra ainsi faire une demande pour valider cette dernière et avoir le droit d’exercer légalement ou de créer sa propre entreprise de transport. Découvrez donc, dans cet article, les solutions pour obtenir une capacité de que la capacité professionnelle de transport ?Lorsque vous souhaitez vous lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises, vous devez obligatoirement disposer d’un document appelé capacité professionnelle de transport ». Il s’agit en fait d’une attestation nécessaire pour vous assurer la direction effective ou permanente de votre entreprise de transport. Ainsi, vous serez en mesure de vous inscrire au registre des transporteurs, afin d’exercer en toute légalité, de façon permanente et ce diplôme officiel vous est délivré après avoir suivi une formation capacité de transport et passé un examen auprès d’un centre agréé. A noter que les cours donnés durent environ 105 heures, afin de vous offrir l’opportunité d’acquérir des compétences complètes dans le domaine. Cependant, certaines personnes peuvent être dispensées d’une telle formation et obtenir une capacité de transport obtenir votre capacité professionnelle de transport ?Il existe notamment plusieurs moyens d’obtenir une capacité professionnelle de transport Passer un examen national, composé d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve de gestion ainsi que d’exploitation de l’entreprise. Vous pouvez vous inscrire auprès d’un centre spécialisé, au moins 10 jours avant votre votre expérience professionnelle, si celle-ci est supérieure à 5 ans au sein d’un poste de direction, dans une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes. Dans ce cas, votre entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs et vous devez attestez que vous disposez d’une excellente connaissance dans le un diplôme par équivalence, si vous êtes titulaire d’un BTS en Transport, en prestations logistiques ou un DUT en Gestion Logistique et une formation capacité de transport et passer un examen final. Vous pouvez notamment effectuer des recherches sur la toile ou auprès de votre entourage pour connaître les organismes agréés, spécialisés à cet effet. Une telle formation est généralement suivie d’un examen final. Si vous réussissez ce dernier, vous recevrez une attestation de capacité professionnelle de transport, venant du Préfet de votre région. Dans le cas contraire, vous pourrez repasser deux fois votre examen, sans pour autant être obligé d’assister une nouvelle fois aux cours dispensés par la cas de dispenseDans les cas suivants, vous pouvez être dispensé de la formation capacité de transport ainsi que de l’examen final Vous êtes titulaire d’un baccalauréat professionnel en Exploitation des transports ou en juste en Transport ;Vous êtes le gérant d’une entreprise de transport public routier et vous l’êtes depuis plus de dix ans. A noter que cela n’est valide que si vous avez exercé le métier de façon continue, au moins pendant deux vous l’une de ces deux situations se trouve être votre cas, vous pouvez en principe vous constituer un dossier pour demander votre attestation de capacité professionnelle. Ajoutez-y votre justificatif d’expérience professionnelle ou éventuellement une copie de votre diplôme. Une fois votre demande acceptée, vous pourrez obtenir votre attestation. Sans quoi, vous devrez suivre une formation comme tous les autres et passer votre de l’article

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